- privilège de la douane
- таможенная привилегия (по взысканию таможенных пошлин, сборов и штрафов)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) … Encyclopédie Universelle
franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
entrée — [ ɑ̃tre ] n. f. • 1160; de entrer I ♦ Spatial A ♦ Action d entrer. 1 ♦ Passage de l extérieur à l intérieur. (Personnes) Entrée d un visiteur dans le salon. À son entrée, le silence se fit. ⇒ apparition, arrivée. Entrée soudaine (⇒ incursion) ,… … Encyclopédie Universelle
Particularites territoriales de la France — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français
Particularités territoriales de la France — Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Les frontières 1.1 Tripoints internationaux (intersections de 3 frontières terrestres de pays) 2 Différen … Wikipédia en Français
Particularités territoriales de la france — Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français
Problèmes transnationaux — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français
Problèmes transnationaux de la France — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français
passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… … Encyclopédie Universelle
préférence — [ preferɑ̃s ] n. f. • preferance v. 1458; de préférer 1 ♦ Jugement ou sentiment par lequel on place une personne, une chose au dessus des autres; jugement plus favorable. Les préférences de chacun. « Sur quelque préférence une estime se fonde »… … Encyclopédie Universelle